Traduction de "tribunal arbitral" en russe

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Traductions du dictionnaire pour "tribunal arbitral"

le tribunal arbitral m nom
pl. tribunaux arbitraux
арбитраж м.р. (groupe nominal, organisation) Écouter

Expressions avec "tribunal arbitral" (2)

  1. constitution du tribunal arbitral - образование третейского суда
  2. saisir Tribunal Arbitral - передавать дело в арбитражный суд

Contextes avec "tribunal arbitral"

Nous avons alors réussi à mettre en place un tribunal pour les crimes de guerre pour traiter spécifiquement ce genres de problèmes. Мы сумели учредить военный трибунал, который занимался именно такими делами.
Car c'était un tribunal spécial. Потому что суд был особенный.
Nous avons donc réussi à obtenir 2 juges femmes dans ce tribunal de crimes de guerre. Нам удалось заполучить двух женщин-судей в этот военный трибунал.
La juge Forer a fait ce qu'on exigeait d'elle, et ensuite elle démissionna du tribunal. Судья Форер сделала то, что от нее требовали, а затем она ушла в отставку.
Le juge Russell avait créé le Tribunal des Vétérans. Судья Рассел создал суд ветеранов.
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