Exemples d'utilisation de "Intellectual property right" en anglais
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It is, therefore, essential for intellectual property law purposes to determine whether the grantor or the secured creditor holds title to the intellectual property right, as this will be important to both parties in order to preserve the value of the encumbered asset.
В этой связи для целей законодательства об интеллектуальной собственности важно определить, кто обладает правовым титулом на интеллектуальную собственность- лицо, предоставляющее право, или обеспеченный кредитор, поскольку для обеих сторон это будет иметь важное значение с точки зрения сохранения стоимости обремененных активов.
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