Exemples d'utilisation de "Registration certificate" en anglais avec la traduction "регистрационный сертификат"
Traductions:
tous25
свидетельство о регистрации14
сертификат о регистрации2
регистрационный сертификат1
autres traductions8
As is the case with registration in title registries, documents are submitted to and checked by the registrar who then issues a registration certificate that constitutes conclusive evidence of the existence of the registered right.
Как и в случае с регистрацией в реестре правовых титулов, документы препровождаются регистратору, который их проверяет и затем выдает регистрационный сертификат, который представляет собой убедительное свидетельство существования зарегистрированного права.
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