Exemples d'utilisation de "Sub-paragraphs" en anglais
To date, no additional legislative measures have been implemented to prevent the granting of refugee status from being abused by terrorists, their facilitators and their supporters beyond those measures addressed in Belize's initial report, document S/2001/1265, at operative paragraph 3, sub-paragraphs (f) and (g).
На данный момент никаких дополнительных законодательных мер для предотвращения незаконного получения статуса беженцев террористами, их пособниками и сторонниками, кроме тех мер, о которых говорится в первоначальном докладе Белиза — документ S/2001/1265 — в ответах на пункты 3 (f) и (g) постановляющей части резолюции, не принимается.
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