Exemples d'utilisation de "draft contract" en anglais
“The Industrial Development Board, further to its decision [IDB.36/Dec], and acting in accordance with rule 103 of the rules of procedure of the General Conference, decides to recommend to the Conference for approval the draft contract annexed to the present draft decision, which establishes the terms and conditions of appointment of the Director-General, including the salary and emoluments attached to the office.”
" Совет по промышленному развитию, во исполнение своего решения [IDB.36/Dec] и действуя в соответствии с правилом 103 правил процедуры Генеральной конференции, постанов-ляет рекомендовать Конференции утвердить кон-тракт, прилагаемый к настоящему проекту решения, в котором установлены сроки и условия назначения Генерального директора, в том числе оклад и надбавки в соответствии с должностью ".
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