Exemples d'utilisation de "licence agreement" en anglais
In the case of a chain of licence and sub-licence agreements, continuation or rejection of a licence agreement will affect the rights of all subsequent parties in the chain.
При наличии цепочки лицензионных и сублицензионных соглашений продолжение исполнения одного соглашения или отказ от его исполнения затронет права сторон всех последующих соглашений в этой цепочке.
For example, the Guide does not affect the nature of rights created under an exclusive licence agreement as rights in rem or the nature of an exclusive licence as a transfer, as is the case under some laws relating to intellectual property.
Например, в Руководстве не затрагивается характер прав, созданных на основании соглашения об исключительной лицензии, как прав in rem, или характер исключительной лицензии, как передачи, например согласно некоторым положениям законодательства, касающегося интеллектуальной собственности.
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