Exemples d'utilisation de "license agreements" en anglais
In view of the discussions at WIPO concerning the deposit (registration) of trademark licenses with appropriate national offices, Lithuanian officials indicated that trademark license agreements would not be subject to absolute deposit requirements.
Ввиду проведения в ВОИС обсуждений, касающихся депонирования (регистрации) лицензий на товарные знаки в соответствующих национальных бюро, литовскими должностными лицами было указано, что соглашения о лицензировании товарных знаков не подпадают под действие условий об обязательном депонировании.
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