Exemples d'utilisation de "panel of Commissioners" en anglais avec la traduction "комитет уполномоченных"

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Traductions: tous42 комитет уполномоченных1 autres traductions41
Overpayments due to revision, correction and distribution of awards applying bilateral committee determinations made pursuant to article 2 of the guidelines annexed to decision 123 to recommended awards in the third special report or due to correction of recommended awards by the panel of Commissioners Переплаты, вызванные изменением, исправлением и распределением сумм с учетом применения к рекомендованной в третьем специальном докладе компенсации решений двусторонних комитетов, принятых в соответствии со статьей 2 руководящих принципов, содержащихся в приложении к решению 123, или же исправлением рекомендованных сумм компенсации группой уполномоченных
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