Exemples d'utilisation de "preliminary inquiry" en anglais avec la traduction "доследственная проверка"

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In conjunction with the Bar Association, the Central Investigation Department has drawn up and, since 1 October 2003, has been applying regulations to guarantee detainees', suspects'and accused persons'rights during preliminary inquiries and pretrial investigations. Главным следственным Управлением МВД совместно с Ассоциацией адвокатов разработано и с 1 октября 2003 года внедрено в практику Положение " О порядке обеспечения прав задержанных, подозреваемых и обвиняемых на стадии доследственной проверки и предварительного следствия ".
Following the last act of amnesty alone, dated 2 December 2005, criminal cases were dismissed against 125 accused minors, and criminal cases were rejected against 23 minors in 19 cases in which preliminary inquiries had been instituted. Только по последнему акту об амнистии от 2 декабря 2005 года в отношении 125 несовершеннолетних обвиняемых прекращены уголовные дела, и по 19 материалам доследственной проверки отказано в возбуждении уголовных дел в отношении 23 несовершеннолетних.
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