Exemples d'utilisation de "relevant resolution" en anglais
As of 1 September 2003 entered into force the Resolution of the Minister of Justice of 13 August 2003 on the manner of considering petitions, complaints, and requests of persons detained in correctional facilities and pre-trial detention centres, which replaced the earlier relevant Resolution of the Minister of Justice.
По состоянию на 1 сентября 2003 года вступило в силу Постановление министра юстиции от 13 августа 2003 года о порядке рассмотрения петиций, жалоб и просьб лиц, содержащихся в исправительных учреждениях и следственных изоляторах (" Вестник законов ", 2003 год, № 151, раздел 1467), которое заменило соответствующее принятое ранее постановление министра юстиции.
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