Exemples d'utilisation de "settlors" en anglais
Nothing in this subparagraph (d) shall protect documents from disclosure if the attorneys, solicitors or other admitted legal representative were not acting in their capacity as such but instead were acting in a different capacity, such as nominee shareholders, trustees, settlors, company directors, accountants or under a power of attorney to represent a company in its business affairs.
Никакие положения настоящего подпункта (d) не препятствуют разглашению документов в случае, если адвокаты или другие признанные юридические представители действовали не в этом, а в ином качестве как номинальные держатели, фидуциарии, доверители, директора компаний, бухгалтеры или как лица, уполномоченные представлять компанию в делах на основании доверенности.
Does Morocco impose identification obligations on persons who operate trusts in order to obtain information about the trustees, settlors or grantors, and the beneficiaries of such trusts?
Устанавливает ли Марокко обязательства в отношении идентификации применительно к лицам, которые управляют доверительными фондами, с тем чтобы получить информацию о доверенных, участниках или донорах, а также бенефициарах этих фондов?
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