Exemples d'utilisation de "règlement judiciaire" en français

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Dans le système judiciaire américain, il y a douze personnes dans un jury. In the justice system of the United States, there are twelve people on a jury.
Ce règlement ne s'applique pas aux élèves de première année. This rule doesn't apply to first-year students.
Le système judiciaire et la presse étasuniennes sont rocambolesques : un jour vous êtes une pauvre mère de famille exemplaire victime d'un viol, le lendemain, une immigrée illégale parjure suspectée de blanchiment d'argent de la drogue. The US judicial system and press are incredible: One day you're a poor examplary housewife, victim of a rape, the next, you're an illegal immigrant, having committed perjury and being suspected of whitewashing drug money.
Le règlement de l'école prévoit le port d'un uniforme par les élèves. The school rules require students to wear school uniforms.
Le gouvernement étasunien a trois branches : l'exécutif, le législatif et le judiciaire. The U.S. government has three branches: the executive, the legislative, and the judicial.
Nous avons obéi au règlement. We obeyed the rules.
Nous devrions en finir avec ce règlement. We should do away with this regulation.
Le règlement scolaire exige le port d'un uniforme par les élèves. The school rules require students to wear school uniforms.
Veuillez obéir au règlement de l'école. Please obey the school rules.
Les deux pays vont négocier un règlement à la crise. The two countries will negotiate a settlement to the crisis.
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Le règlement doit être respecté. Rules are to be observed.
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