Exemples d'utilisation de "texte de loi" en français
Le texte de l'hymne national du Canada a d'abord été écrit en français.
The text of the national anthem of Canada was first written in French.
Les deux partis se sont unis pour rejeter le projet de loi.
The two parties allied to defeat the bill.
La probabilité est que le projet de loi sera rejeté.
The chances are that the bill will be rejected.
Le projet de loi fut fortement allégé avant d'être voté par la législature.
The bill was eviscerated before being passed by the legislature.
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