Exemples d'utilisation de "accord-cadre" en français
Ensuite, en octobre 1994, les Etats-Unis et la Corée du Nord signent un accord-cadre qui prévoit l'arrêt du programme nucléaire militaire de la Corée du Nord.
Затем, в октябре 1994 года, США и Северная Корея заключили рамочное соглашение о замораживании ядерной программы Северной Кореи.
L'UE doit également négocier un accord-cadre dans la perspective des négociations en cours sur l'Accord de partenariat et de coopération de manière à clarifier les obligations du traité, et en particulier celles du protocole de transit.
ЕС должен согласовать основной документ в контексте проведения переговоров по следующему Договору о партнерстве и сотрудничеству, чтобы определить обязательства, содержащиеся в Договоре, и в особенности в транзитном протоколе.
En 2002, la Chine et l'ASEAN ont adopté un accord-cadre non contraignant pour régler ces conflits de souveraineté, mais en tant que grande puissance, la Chine pense qu'elle a plus à gagner au moyen de négociations bilatérales, et non multilatérales, avec les plus petits pays.
В 2002 году Китай и АСЕАН договорились о юридически не закрепленном кодексе поведения в таких конфликтах, но, обладая большой силой, Китай считает, что добьется большего в двусторонних, нежели многосторонних, переговорах с малыми странами.
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