Exemples d'utilisation de "avant-projet" en français

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Il y a bien d'autres éléments inquiétant dans cet avant-projet. Однако беспокойство вызывают не только упущения в проекте конституции.
l'extension vers l'est et la possibilité d'un avant-projet de constitution pour l'Union européenne. расширение на восток и возможное создание проекта конституции для Евросоюза.
Un avant-projet exceptionnel a été préparé par la convention présidée par l'ancien président français Valéry Giscard d'Estaing. Незаурядный проект Конституции был подготовлен Конвентом под председательством бывшего Президента Франции Валери Жискар дЭстена.
La surprise déterminante de cet avant-projet de constitution se situe au niveau de la politique sociale qui jusqu'à maintenant est chasse gardée pour toute nation. Главный сюрприз в проекте конституции связан с социальной политикой, прежде являвшейся внутренним делом отдельных государств.
En effet, depuis le début, les architectes du Traité constitutionnel de l'Union n'ont jamais espéré sérieusement que leur avant-projet durerait sous la forme dans laquelle ils l'ont rédigé. Действительно, с самого начала создатели Конституционного Соглашения Союза всерьез не верели в то, что их проект устоит в той форме, в которой они его написали.
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