Exemples d'utilisation de "s'appliquerait" en français
La taxe s'appliquerait tant aux entreprises américaines qu'étrangères qui emploient au moins 50 salariés, dont 50 pour cent ou plus sont des travailleurs avec un visa H1(b).
Сбор взимается как с иностранных, так и американских фирм, которые нанимают, по меньшей мере, 50 человек, из которых 50% или более работают по H1 (и).
Cela ne s'appliquerait pas dans le cas d'une assurance de subsistance, car ses allocation seraient liées à la montée et à la baisse des indices de revenus, qui sont incontrôlables par des individus.
Но к страхованию средств к жизни это не относится, т.к. выплаты будут зависеть от повышения или понижения индексов дохода, которые не зависит от отдельных работников.
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