Exemples d'utilisation de "scellement douanier" en français

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Une des premières mesures prises dans le cadre de cette taxe serait de transformer l'exclusion actuelle du traitement douanier préférentiel de l'UE concernant les produits des territoires occupés en une interdiction totale d'importation de ces produits - et de toutes transactions commerciales avec ces territoires. Внедрение подобного налога должно начаться с замены сегодняшнего исключения Европейским Союзом продукции поселенцев с договора о преференциальных таможенных пошлинах на полный запрет импорта из поселений и любых сделок с ними.
Le code civil a été achevé, un nouveau code douanier mis en place, et une réforme judiciaire conséquente mise en oeuvre. Был закончен гражданский кодекс, введен новый таможенный кодекс, и была проведена существенная правовая реформа.
Un volet douanier adjoint à un projet de route entre Phnom Penh et Ho Chi Minh Ville a aidé à augmenter de 40% en trois ans le volume des échanges au poste-frontière de Moc Bai-Bavet. Новый таможенный пункт пропуска в шоссейном проекте между Пномпенем и Хо Ши Мином позволил увеличить общий объем торговли через пограничный переход Мок Бай-Бавет на 40% в течение трех лет.
Les États-Unis imposent un tarif douanier de plus de 50 cents par gallon sur l'éthanol, un carburant produit à partir de la canne à sucre, importé du Brésil, mais subventionnent généreusement l'inefficace éthanol américain fabriqué avec du maïs - en effet, il faut plus d'un gallon d'essence pour nourrir à l'engrais, récolter, transporter, transformer et distiller le maïs pour produire un gallon d'éthanol. США налагают пошлину в более чем 50 центов с галлона на бразильский этанол, произведенный из сахара, но поддерживают крупными субсидиями экономически невыгодный американский этанол из кукурузы - на производство одного галлона которого, с учетом затрат на удобрение, уборку, транспортировку, обработку, перегонку, идет больше галлона бензина.
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