Exemples d'utilisation de "se stipuler" en français
Cette déclaration devra stipuler qu'un accord juridique devra être conclu d'ici COP15-bis en 2010.
Декларация должна ставить условие, что COP15-bis должны придать окончательную форму легитимному обязательному соглашению.
Les contrats aussi devraient être transparents, et devraient stipuler qu'en cas d'explosion des prix - comme cela se répète fréquemment - les retombées ne seront pas uniquement réservées à l'entreprise exploitante.
Контракты также должны быть прозрачными и должны гарантировать, что если цены вырастут - как это неоднократно происходило - непредвиденная прибыль не будет идти только компаниям.
Les régulateurs doivent aussi stipuler que les rapports des sociétés seront publiés à date et intervalle réguliers, facilement accessibles et permettront la comparaison entre pays et entre sociétés.
Регулирующие органы также должны установить требование о том, чтобы отчёты компаний публиковались на регулярной, постоянной основе и чтобы они были легко доступными и сравниваемыми между разными странами и другими компаниями добывающей промышленности.
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