Exemples d'utilisation de "tribunal national" en français avec la traduction "национальные суды"
Les enquêtes et les mises en accusation du TPIY peuvent-elles vraiment être transférées à des tribunaux nationaux ?
Могут ли расследования и обвинения, которыми занимается Гаагский трибунал, действительно быть переданы национальным судам?
Les tribunaux nationaux, comme ceux de l'Espagne, jouent un rôle de plus en plus fort dans le combat de l'impunité par l'exercice d'une juridiction internationale.
Национальные суды, такие как суды в Испании, играют все возрастающую роль в борьбе с безнаказанностью путем применения универсальной юрисдикции.
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