Exemples d'utilisation de "Административный Трибунал" en russe
Во-вторых, Административный трибунал уже является апелляционным органом, в котором обжалуются квазисудебные решения Объединенной апелляционной коллегии и Объединенного дисциплинарного комитета.
Secondly, UNAT was already in effect an appellate body for the quasi-judicial decisions of the Joint Appeals Board and the Joint Disciplinary Committee.
В примечании к статье 2 Закона о Государственной генеральной инспекции говорится, что " в ходе проверок, проводимых по факту получения жалобы, копия отчета группы инспекторов, подтверждающего факт правонарушения, направляется в Административный трибунал для принятия соответствующих мер ".
The note to article 2 of the State General Inspectorate Act states that, “In inspections carried out as the result of a complaint, one copy of the inspection team's report confirming that an offense has taken place is forwarded to the Administrative Justice Tribunal for action.”
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