Exemples d'utilisation de "Закон об авторском праве" en russe
Закон об авторском праве и смежных правах, разработанный с учетом правовых обязательств, закрепленных в ряде международных документов по авторским и смежным правам, по сути является нормативным актом гражданского права, регулирующим осуществление и защиту авторского права и смежных прав как одной из форм осуществления гражданских, экономических, социальных, культурных прав и свобод граждан.
The Law on Copyrights and Related Rights, which is based on legal obligations set forth in several international documents in the area of copyrights and related rights, is based essentially on the civil normative concept in regulating the regime for exercise and protection of copyrights and related rights, as one of the forms of exercising the civil, economic, social, cultural freedoms and rights of citizens.
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