Exemples d'utilisation de "Княжеским" en russe
В соответствии с Княжеским ордонансом № 15.530 от 27 сентября 2002 года был создан комитет по координации деятельности различных административных служб, осуществляющих контроль за финансовой деятельностью.
A committee for coordination between the various administrative departments responsible for oversight of financial activities has been established pursuant to Sovereign Ordinance No. 15,530 of 27 September 2002.
Наконец, в нем предусматривается включение — в случае совершения в условиях, определенных в статье 391.1 законопроекта, — преступлений, предусмотренных княжеским ордонансом, касающимся применения различных международных договоров о борьбе с терроризмом.
The law also provides for the inclusion of the offences covered under the Sovereign Ordinance concerning implementation of the various international counter-terrorism treaties, when such offences are committed as described in article 391.1 of the draft law.
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