Exemples d'utilisation de "Нью-Йоркская конвенция" en russe

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Апелляционный суд постановил, что статья V (1) (с) Нью-йоркской конвенции 1958 года о признании и приведении в исполнение иностранных арбитражных решений (далее Нью-йоркская конвенция) не исключает приведения арбитражного решения в исполнение, поскольку, несмотря на утверждение ответчика, данный спор подпадает под арбитражную оговорку. The Court of Appeal held that article V (1) (c) of the 1958 “New York” Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards (hereinafter'NYC') did not bar enforcement since, contrary to the defendant's allegation, the dispute was covered by an arbitration clause.
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