Exemples d'utilisation de "Проекта соглашения" en russe avec la traduction "draft treaty"

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Конвент больше года занимался созданием единого консолидированного проекта соглашения, который не вызвал бы серьезных разногласий среди участников. The Convention worked in full transparency for more than a year, designing a single, consolidated draft Treaty that was agreed upon by a broad consensus among its members.
Работа межправительственной конференции основывается на проекте соглашения, представленного Европейским Конвентом. The Intergovernmental Conference works on the basis of the draft Treaty presented by the European Convention.
Выработанный Конвентом проект соглашения предлагает более простую и понятную структуру ЕС, основанную на более демократичном и прозрачном сотрудничестве между странами - членами. The Convention's draft Treaty provides for a more simple and comprehensible structure for the EU based on more democratic and transparent co-operation between member states.
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