Exemples d'utilisation de "арбитражные разбирательства" en russe
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МТП указала, что в ее регламенте не содержится положения о вступлении третьих сторон в разбирательство и что в статье 4 (6) регламента МТП, о которой иногда говорится как о содержащей положение о " вступлении третьих сторон в разбирательство ", речь идет не о вступлении третьих сторон в разбирательство, а об объединении исков, в связи с которыми были начаты различные арбитражные разбирательства, когда все стороны в этих арбитражных разбирательствах одни и те же.
ICC mentioned that their Rules do not contain a provision on the joinder of parties and that article 4 (6) of the ICC Rules, which is sometimes referred to as a " joinder " provision, does not concern the joinder of parties, but rather the consolidation of claims where multiple arbitrations have been filed and all of the parties in all of the arbitrations are identical.
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