Exemples d'utilisation de "возбужденным" en russe

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Отдел готовит для членов Суда библиографии по делам, возбужденным в Суде, а при необходимости — и другие библиографии. The Division prepares bibliographies for members of the Court on cases brought before the Court, and other bibliographies as required.
По возбужденным и находящимся в производстве уголовным делам, по преступлениям, относимым к компетенции органов государственной безопасности, в соответствии с Законом Республики Беларусь «Об оперативно-розыскной деятельности» и статьей 122 Банковского кодекса Республики Беларусь предусмотрено наложение ареста на денежные средства и иное имущество физических и юридических лиц, находящихся в банке. There are provisions for seizing funds and other assets of physical and legal persons held in a bank in the event of criminal proceedings against them for crimes within the jurisdiction of the State security agencies, in accordance with the Act “On operational and investigative activities” and article 122 of the Banking Code of the Republic of Belarus.
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