Exemples d'utilisation de "заключавшегося" en russe avec la traduction "conclude"
Democratic Republic of the Congo специальный комитет отметил, что даже если бы арбитраж пришел к выводу о том, что указанные меры не являлись противоправными по причине состояния войны в Конго, «указанное не обязательно имело бы какое-либо значение для оценки деяния, заключавшегося в лишении г-на Митчелла владения, и определения необходимости выплаты компенсации; оно могло бы повлиять на определение размера такой компенсации».
Democratic Republic of the Congo case, the ad hoc committee noted that even if the arbitral tribunal had concluded that the measures at issue were not wrongful by reason of the state of war in the Congo, “this would not necessarily have had any impact on evaluating the act of dispossessing Mr. Mitchell, and on the need for compensation; possibly, it could have had an influence on the calculation of the amount of such compensation”.
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