Exemples d'utilisation de "лицензионном соглашении" en russe
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Кроме того, он не затрагивает отношения между лицензиаром и лицензиатом и не означает, что лицензиат получит лицензию без учета положений и условий лицензионного соглашения и действующего в отношении нее законодательства (и не затрагивает ограничения, устанавливаемые в лицензионном соглашении в отношении лицензиата, заключающего сублицензионные соглашения).
In addition, it does not affect the relationship between the licensor and the licensee and does not mean that the licensee would obtain a licence free of the terms and conditions of the licence agreement and the law applicable to it (nor does it affect limitations in the licence agreement on the licensee entering into sub-licence agreements).
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