Exemples d'utilisation de "небанковским" en russe
В связи с этим в статье 9 (a) небанковским финансовым учреждениям запрещается принимать от населения вклады или другие подлежащие возмещению средства.
Article 9 (a) prohibits non-banking financial institutions from accepting routine deposits or other repayable funds from the public, as that is the function of a bank.
Орган по контролю в области борьбы с отмыванием денег (Контрольный орган) занимается надзором за небанковским сектором на основании Закона о борьбе с отмыванием денег; в этом плане он — единственный, кто компетентен дать это толкование, не считая, разумеется, апелляционную инстанцию.
The oversight authority for the prevention of money-laundering (Control Authority) is the authority created by the Anti-Money Laundering Act that monitors the non-banking sector; as such, it is the sole authority competent to make this interpretation, subject, of course, to the jurisprudence of the appeal bodies.
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