Exemples d'utilisation de "нематериальными активами" en russe
пункте 115 главы II части второй Руководства- в качестве одного из факторов, обусловливающих соблюдение оговорок об автоматическом прекращении контракта или ускорении его исполнения на том основании, что создатели интеллектуальной собственности должны иметь возможность контролировать использование этой собственности, или ввиду того, что прекращение контракта, особенно связанного с нематериальными активами, будет иметь серьезные последствия для коммерческого предприятия контрагента;
Paragraph 115 of part two, chapter II as a factor supporting the observance of automatic termination or acceleration clauses on the basis that creators of intellectual property need to be able to control the use of that property or because of the effect on a counterparty's business of termination of a contract, especially one with respect to an intangible;
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