Exemples d'utilisation de "несогласное напластование" en russe
Вице-председатель аль-Хасауна и судьи Рандзева, Ши, Корома, Томка, Беннуна и Скотников приобщили к постановлению Суда совместное несогласное мнение.
Vice-President Al-Khasawneh and Judges Ranjeva, Shi, Koroma, Tomka, Bennouna and Skotnikov appended a joint dissenting opinion to the order of the Court.
Комитет вынес решение по сообщению № 15/2007, признав это сообщение неприемлемым в связи с пунктом 1 статьи 4 Факультативного протокола на основании того, что еще не были исчерпаны все доступные внутренние средства правовой защиты; к решению было приложено особое (несогласное) мнение отдельных членов Комитета.
15/2007, deciding that the communication was inadmissible under article 4, paragraph 1, of the Optional Protocol on the basis that all available domestic remedies had not yet been exhausted; a dissenting opinion was included with the decision.
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