Exemples d'utilisation de "нормативно-правовой акт" en russe

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Более того, согласно Закону " О нормативно-правовых актах " от 14 декабря 2000 года, изучение общественного мнения при подготовке законов и других нормативно-правовых актов является обязанностью органа, разрабатывающего нормативно-правовой акт. Furthermore, pursuant to the Adoption of Legislation Act of 14 December 2000, the body drafting the piece of legislation in question has an obligation to canvass public opinion about it.
Такой нормативно-правовой акт значительно содействовал бы поощрению терпимости и противодействию расизму и ксенофобии посредством включения таких вопросов в программу обучения на всех уровнях формального и неформального образования в государственных и частных школах, а также в школах, в которых обучение основано на религии или убеждениях. Such an instrument would essentially contribute to the promotion of tolerance and the countering of racism and xenophobia through instruction at all levels of formal and informal education, in public and private school curricula, as well as schools the ethos of which is based on religion or belief.
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