Exemples d'utilisation de "нормативным документам" en russe avec la traduction "regulatory document"

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За прошедшие пять месяцев нам это удалось, и итоговая версия нормативных документов находится на согласовании. Over the past five months, we were able to achieve this, and the final version of the regulatory documents is undergoing approval.
Главы государств утвердили подготовленные нормативные документы, регламентирующие порядок работы органов ШОС, в том числе постоянно действующих — Секретариата в Пекине и Региональной антитеррористической структуры ШОС (РАТС) со штаб-квартирой в Бишкеке, а также устанавливающие эмблему и флаг организации. The heads of State approved the draft regulatory documents governing the working procedures of the SCO organs, including the standing organs — the Secretariat in Beijing and the Regional Counter-Terrorist Structure of SCO headquartered in Bishkek, and establishing the Organization's emblem and flag.
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