Exemples d'utilisation de "обременению" en russe

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Обеспеченному кредитору, разумеется, придется обратить внимание на эти нормы, с тем чтобы оценить наличие и качество активов, подлежащих обременению, однако это относится к любым видам обремененных активов (например, вопросы о существовании права на выплату средств, зачисленных на банковский счет, его точном содержании и возможности обеспечения исполнения регулируются иным законодательством, нежели законодательство об обеспеченных сделках). Of course, the secured creditor will need to pay attention to those rules in order to assess the existence and quality of the assets to be encumbered, but this would be the case with any type of encumbered asset (for example, whether a right to payment of funds credited to a bank account exists, its exact content and enforceability are matters for law other than secured transactions law).
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