Exemples d'utilisation de "общественный совет" en russe
В 1996 году ими был подписан Договор об общественном согласии в Республике Таджикистан и создан Общественный совет.
In 1996 they signed a compact on social harmony and set up the Social Council.
По мнению истца, " общественный совет " не является арбитражным судом и для принятия им своего решения не заключалось никакого юридически действительного арбитражного соглашения, предусмотренного в § 1029 ГПК, основанном на статье 7 ТЗА.
It contended that the “honorary board” was not an arbitral tribunal and that there was no valid arbitration agreement pursuant to § 1029 ZPO, based on article MAL 7, as a basis for its decision.
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