Exemples d'utilisation de "освобождающего" en russe

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Однако в 2008 году SEC предложила нормы, которые позволяют создавать фонды ETF без необходимости освобождающего ордера. In 2008, the SEC proposed rules that would allow the creation of ETFs without the need for exemptive orders.
Что касается свидетельских показаний жертв сексуальных посягательств, то в правиле 96 правил процедуры МТБЮ указывается, что подтверждение свидетельских показаний не требуется и согласие не рассматривается в качестве обстоятельства, освобождающего от ответственности, если в отношении жертв были применены такие явно принудительные действия, как задержание, и что ссылка не прежнее сексуальное поведение жертвы в качестве доказательства не принимается. sexual assault, rule 96 of the ICTY rules of procedure specifies that the testimony does not have to be corroborated, consent is not a defence if the victim has been subjected to such inherently coercive conditions as detention, and evidence of the victim's prior sexual conduct is inadmissible.
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