Exemples d'utilisation de "отягчающего обстоятельства" en russe
Автора обязали предстать перед Неаполитанским судом по 97 обвинениям, включая обвинения в коррупции, нарушении закона о финансировании политических партий и участии в преступном сообществе, при наличии отягчающего обстоятельства- участие в сообществе более 10 человек.
The author was committed to stand trial before the Tribunal of Naples on 97 charges, including corruption, breach of the law regarding financing of political parties and membership of a criminal association, aggravated by the participation of more than 10 persons.
Суд пришел к выводу, что автор " действовал с намерением нанести оскорбление ", и осудил его по совокупности статей 43, 44, 45 и 46 Закона о печати № 22/91, признав в качестве отягчающего обстоятельства деяния, предусмотренные пунктом 1 статьи 34 Уголовного кодекса (умысел).
The Court found that the author had “acted with intention to injure” and based the conviction on the combined effect of articles 43, 44, 45 and 46 of Press Law No. 22/91, aggravated by item 1 of article 34 of the Penal Code (premeditation).
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