Exemples d'utilisation de "отягчающие обстоятельства" en russe
Так, прежде чем принимать решение о том, следует ли начинать дисциплинарные процедуры в отношении сотрудника или продолжить сбор документов, свидетельствующих о наличии признаков уголовного преступления, в Министерстве проводится беспристрастное расследование, в ходе которого устанавливаются все смягчающие или отягчающие обстоятельства, иными словами, все факты, позволяющие определить, являются ли жалоба, претензия или заявление обоснованными.
Namely, before making a decision whether or not to start the disciplinary proceedings against an official or to continue collecting documents about the existence of the elements of a criminal offence, the impartial investigation is conducted at the Ministry where all circumstances are confirmed, both the extenuating and the aggravating ones, i.e. all the facts that influence the fact whether the complaint, claim or petition is grounded or not, are determined.
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