Exemples d'utilisation de "порядок наследования" en russe avec la traduction "order of succession"
В проекте статьи о престолонаследии в настоящее время предусмотрен порядок наследования на основе первородства.
The draft article concerning succession to the throne currently envisaged an order of succession based on primogeniture.
В решении Верховного суда по этому вопросу говорилось, что приоритет мужчин в порядке наследования дворянских титулов, закрепленный законами от 4 мая 1948 года и 11 октября 1820 года, не является ни дискриминационным, ни антиконституционным, поскольку статья 14 Конституции Испании, гарантирующая равноправие перед законом, является неприменимой в силу исторического и символического характера этих титулов.
This judgement of the Supreme Court established that male primacy in the order of succession to titles of nobility, provided for in the laws of 4 May 1948 and 11 October 1820 was neither discriminatory nor unconstitutional since article 14 of the Spanish Constitution which guaranteed equality before the law, was not applicable in view of the historical and symbolic nature of those titles.
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