Exemples d'utilisation de "правах собственности" en russe avec la traduction "property title"

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Комиссия отметила, что в письмах о назначении не указываются такие важные аспекты, как согласованная продолжительность рабочего времени; авторское право на письменные материалы; титульное право собственности и другие стандартные договоренности, которые обычно включаются в контракты с консультантами. The Board noted that letters of appointment did not address important factors, such as agreed hours, copyright of written material, property title rights and other standard arrangements that are generally included in contracts with consultants.
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