Exemples d'utilisation de "смежные права" en russe
Кроме того, в составе НМА фирмы обычно не учитываются принадлежащие ей авторские и смежные права (copyright and neighboring rights), хотя в принципе они могут учитываться.
In addition, copyright and neighbouring rights that belong to a company are not usually taken into consideration in a company's IA, although in theory they can be.
Согласно статье 42 Закона, защита личных и имущественных прав лиц, которые имеют авторские и смежные права, может осуществляться в порядке, установленном административным, гражданским и уголовным законодательствами.
Under article 42 of the Act, the personal and property rights of owners of copyright and neighbouring rights may be protected in accordance with the procedure laid down by administrative, civil and criminal law.
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