Exemples d'utilisation de "учредительному" en russe
После ее создания в июле 2002 года Комиссия по установлению истины и примирению приступила к учредительному трехмесячному подготовительному этапу, в течение которого ей необходимо было принять все требуемые меры для обеспечения ее эффективного функционирования.
Following its inauguration in July 2002, the Commission started its statutory three-month preparatory period, during which it was required to take all measures necessary for its effective operation.
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