Exemples d'utilisation de "titre" en anglais
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It concluded, however, that when the dispute crystallized (1980), title had passed to Singapore, as attested to by the conduct of the parties (in particular certain acts performed by Singapore à titre de souverain and the failure of Malaysia to react to the conduct of Singapore).
Вместе с тем Суд пришел к выводу о том, что к дате возникновения данного спора (1980 год) правовой титул перешел Сингапуру, что подтверждается поведением сторон (в частности, определенными актами, совершенными Сингапуром a titre de souverain, и отсутствием реакции Малайзии на поведение Сингапура).
It concluded, however, that, by the date when the dispute crystallized, 1980, title had passed to Singapore, as attested to by the conduct of the parties, in particular certain acts performed by Singapore à titre de souverain and Malaysia's failure to react to Singapore's conduct.
Вместе с тем Суд пришел к выводу о том, что к моменту возникновения данного спора в 1980 году правовой титул перешел Сингапуру, что подтверждается поведением сторон, в частности, определенными актами, совершенными Сингапуром a titre de souverain, и отсутствием реакции Малайзии на поведение Сингапура.
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