Exemples d'utilisation de "applicable account" en anglais
No one shall be held guilty of any penal offence on account of any act or omission which did not constitute a penal offence, under national or international law, at the time when it was committed. Nor shall a heavier penalty be imposed than the one that was applicable at the time the penal offence was committed.
Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
If there is already an account, there is a system by which you are able to send and receive email.
S'il y a déjà un compte, il y a un système par lequel tu peux envoyer et recevoir des emails.
But other things would need to be taken into account as well.
Mais d'autres choses devraient aussi être prises en compte.
He could not take examination on account of his illness.
Il n'a pas pu passer l'examen parce qu'il était malade.
Can you account for all the money you spent?
Pouvez-vous rendre compte de tout l'argent que vous avez dépensé ?
I wish I could figure out how to delete my Facebook account.
J'aimerais trouver comment effacer mon compte Facebook.
He never takes into account the fact that I am very busy.
Il ne tient jamais compte du fait que je sois très occupé.
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