Traduction de "selon les modalités en vigueur" en russe

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Traductions du dictionnaire pour "selon les modalités en vigueur"

selon les modalités en vigueur adverbe
в установленном порядке (locution adverbiale, jurisprudence)

Contextes avec "selon les modalités en vigueur"

Certes, dans un tel contexte d'incertitude, il est déjà remarquable que les efforts de consolidation des pays surendettés se poursuivent plus ou moins selon les modalités prévues ; Конечно, в разгар такой неопределенности важно, что странами с чрезмерным уровнем задолженности принимаются усилия по консолидации;
Ce que je veux démontrer, c'est que la nature du modèle est gouvernée par son usage, plus que par les modalités sensorielles utilisées. Суть в том, что характер модели определяется тем, как она будет использоваться, а не то, какие органы чувств задействованы в её восприятии.
Et elle est entrée en vigueur pour essayer de traiter la montagne de trucs qui ne sont fait que pour vivre pendant un temps dans nos maisons et ensuite rejoindre la décharge. Она была введена для того, чтобы попытаться справиться с той горой хлама, которая появляется, затем живет какое-то время в наших домах, а потом отправляется на свалку.
Elles varient selon les cultures, selon les pays, selon les individus, selon les classes sociales, selon les niveaux d'instruction. Эти категории отличаются, в зависимости от культуры, страны, конкретного человека, социального класса, уровня образования.
Les deux sociétés s'engagent à garder secrètes les modalités du présent accord vis-à-vis des tiers. Обе стороны обязуются не разглашать условия данного договора третьим лицам.
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