Traduction de "article de loi" en allemand
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Traductions du dictionnaire pour "article de loi"
l'
article de loi
m
nom
pl.
articles de loi
Contextes avec "article de loi"
Le projet de loi a été adopté par une écrasante majorité.
Der Gesetzesentwurf wurde mit überwältigender Mehrheit verabschiedet.
Ce projet de loi a été soumis à l'approbation du Sénat.
Dieser Gesetzentwurf wurde dem Senat zu seinem Einverständnis vorgelegt.
Elles ont rédigé un projet de loi sur la santé.
Sie haben einen Gesetzentwurf zum Gesundheitswesen verfasst.
Les exemples sont fournis uniquement à des fins linguistiques, c'est-à-dire pour étudier l'utilisation de mots dans une langue et leurs traductions dans une autre. Ils sont extraits automatiquement des sources ouvertes en utilisant des algorithmes de recherche de données bilingues. Si vous trouvez une erreur d'orthographe, de ponctuation ou autre soit dans l'original ou dans la traduction, utilisez l'option "Signaler un problème" ou écrivez-nous.
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