Traduction de "proposition de loi" en allemand
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Traductions du dictionnaire pour "proposition de loi"
la
proposition de loi
f
nom
pl.
propositions de loi
Contextes avec "proposition de loi"
Le projet de loi a été adopté par une écrasante majorité.
Der Gesetzesentwurf wurde mit überwältigender Mehrheit verabschiedet.
Ce projet de loi a été soumis à l'approbation du Sénat.
Dieser Gesetzentwurf wurde dem Senat zu seinem Einverständnis vorgelegt.
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