Traduction de "constitutif" en anglais
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Traductions du dictionnaire pour "constitutif"
constitutif
adjectif
constitutif / constitutive / constitutifs / constitutives
Expressions avec "constitutif" (13)
- élément constitutif - essential element
- acte constitutif - articles of incorporation
- acte constitutif de société - memorandum of association
- acte constitutif d'une personne morale - certificate of incorporation
- acte constitutif d'une société - memorandum of association
- capital constitutif - consideration
- document constitutif du fidéicommis - trust instrument
- élément constitutif de crimes - element of crimes
- élément constitutif de l'impôt - tax component
- élément constitutif des infractions - element of offences
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