Traduction de "brevet en vigueur" en russe

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Traductions du dictionnaire pour "brevet en vigueur"

le brevet en vigueur m nom

pl. brevets en vigueur

действующий патент м.р. (Business Basic)

Expressions avec "brevet en vigueur" (1)

maintien du brevet en vigueur - поддержание действительности патента

Contextes avec "brevet en vigueur"

Et elle est entrée en vigueur pour essayer de traiter la montagne de trucs qui ne sont fait que pour vivre pendant un temps dans nos maisons et ensuite rejoindre la décharge. Она была введена для того, чтобы попытаться справиться с той горой хлама, которая появляется, затем живет какое-то время в наших домах, а потом отправляется на свалку.

Mais heureusement, j'ai trouvé un brevet en ligne pour des fours industriels qui utilisent des micro-ondes. Но к счастью, я нашел в сети патент для промышленных печей, с использованием микроволн.

La société civile pousse, la société civile essaie de trouver une solution à ce problème et même au Royaume-Uni et aussi au Japon, qui ne l'a pas mis convenablement en vigueur, et ainsi de suite. Гражданское общество давит, общество пытается найти решение этой проблемы а также в Соединенном Королевстве и в Японии также, где оно всё ещё располагает небольшим объемом прав и так далее.

Même si cette variété existait déjà parmi les espèces courantes de haricots, il aura fallu dix ans, des centaines de milliers de dollars, des manifestations massives d'agriculteurs et de la société civile, l'intervention d'agences internationales et la publication de cinq décisions judiciaires pour que le USPTO finisse par annuler le brevet en juillet 2009. Несмотря на то, что данная разновидность фасоли существовала в общедоступных библиотеках семян, потребовалось десять лет, сотни тысяч долларов, массовые протесты фермеров и гражданского общества, вмешательство международных организаций и пять последовательных юридических решений, прежде чем USPTO, наконец, в июле 2009 года аннулировала патент.

Cette sectorisation et ces règlements d'aménagement du territoire obsolètes sont toujours en vigueur aujourd'hui et perpétuent l'implantation d'installations polluantes dans mon quartier. Сегодня применяются устаревшие нормы зонирования и землепользования, поэтому предприятия с большими объемами выбросов по-прежнему размещают в моем районе.

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