Traduction de "clause du contrat" en russe

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Traductions du dictionnaire pour "clause du contrat"

la clause du contrat f nom
pl. clauses du contrat
статья договора ж.р. (groupe nominal, juridique)

Contextes avec "clause du contrat"

parce que ce qu'ils ont fait était d'assujétir à la force du contrat une force privée, la capacité à délivrer un bien public. поскольку то, что они сделали, использовало силу контракта, скрытую силу для поставки товаров для общества.
Donc l'astuce quand on envisage ce genre de situation est de comprendre à quel moment on peut compter sur la partie économique du contrat - comme quand les parents payent les éducateurs - et à quel moment on peut compter sur la partie sociale du contrat, lorsqu'on s'adresse réellement à la générosité. Так что, когда вы создаете такого рода ситуации, фокус в том, чтобы понимать, где вы опираетесь на экономическую часть сделки - как родители, которые доплачивали педагогам, - а когда опираетесь на социальную часть сделки, то есть когда вы в действительности рассчитываете на щедрость и великодушие.
Parce que le rôle explicatoire du contrat de mariage de Perséphone peut être joué de façon équivalente par une infinité d'autres entités ad hoc. Объяснительная роль брачного договора Персефоны может быть исполнена с равным успехом любыми другими бессчетными произвольными конструкциями.
Nous en ferons un élément du contrat". Мы сделаем это частью контракта."
Étant donné qu'il s'agit d'une question juridique touchant à la définition du contrat et à son exécution, il convient que les cours ou les tribunaux d'arbitrage y répondent, et non pas les régulateurs. Принимая во внимание, что это юридический вопрос, определяемый основными положениями контракта и ответственностью за исполнение обязательств, отвечать на него должны суды или арбитражи, а не контрольно-надзорные органы.
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Les exemples sont fournis uniquement à des fins linguistiques, c'est-à-dire pour étudier l'utilisation de mots dans une langue et leurs traductions dans une autre. Ils sont extraits automatiquement des sources ouvertes en utilisant des algorithmes de recherche de données bilingues. Si vous trouvez une erreur d'orthographe, de ponctuation ou autre soit dans l'original ou dans la traduction, utilisez l'option "Signaler un problème" ou écrivez-nous.

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